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À Paris comme ailleurs, un titre de séjour se renouvelle en ligne, sur la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers, et plus au guichet de la préfecture de police. La demande se dépose entre quatre et deux mois avant l'expiration du titre, soit du 120e au 60e jour. Si la décision tarde, la plateforme délivre un document provisoire, et c'est lui qui dit si l'on peut continuer à travailler et voyager. Pour un renouvellement, oui, tant qu'on garde l'ancien titre. Pour une première demande, non.
La fenêtre de dépôt du renouvellement
La demande de renouvellement ne se dépose plus au guichet de la préfecture de police mais en ligne, sur la plateforme numérique de l'État, entre le 120e et le 60e jour qui précèdent l'expiration du titre, soit entre 4 et 2 mois avant. C'est une fenêtre et non une échéance. Plus tôt, la demande n'est pas recevable, et plus tard, on risque de se retrouver sans droit au séjour entre l'expiration du titre et la délivrance d'une attestation.
Les effets de chaque document provisoire
Quand le titre expire avant que la décision soit prise, la plateforme délivre un document provisoire, qui n'est ni une pièce d'identité ni un titre définitif. Ils portent des noms voisins et n'ont pas du tout les mêmes effets. Le tableau ci-dessous met côte à côte ce que chacun permet.
| Document | Justifie le séjour | Permet de travailler | Autorise l'espace Schengen | Ouvre des droits sociaux |
|---|---|---|---|---|
| Attestation de prolongation d'instruction, première demande | Oui, accompagnée du titre ou du visa expiré | Non, sauf autorisation de travail obtenue par ailleurs | Non | Non |
| Attestation de prolongation d'instruction, renouvellement | Oui, accompagnée du titre précédent même expiré | Oui, si le titre précédent le permettait | Oui | Oui, les droits du titre précédent se poursuivent |
| Attestation de prolongation d'instruction, protection internationale | Oui | Oui | Non | Oui, les droits des bénéficiaires de la protection |
| Attestation de décision favorable | Oui, avec le visa long séjour ou le titre précédent | Oui, si le titre accordé le permet | Oui | Oui |
| Confirmation de dépôt | Non | Non | Non | Non |
Deux lignes du tableau décident du droit de travailler. L'attestation de prolongation d'instruction d'un renouvellement prolonge les droits du titre précédent, et si celui-ci permettait de travailler, ce droit continue, et le franchissement des frontières Schengen reste possible. Elle n'est toutefois valable qu'accompagnée du titre précédent, même expiré, et le jeter parce qu'il est périmé est l'erreur à ne pas commettre.
À l'inverse, l'attestation d'une première demande ne fait que justifier la régularité du séjour. Elle n'ouvre pas de droits sociaux, ne permet pas de travailler sans autorisation de travail distincte, et ne permet pas de quitter puis de réintégrer l'espace Schengen. Un voyage prévu pendant l'instruction d'une première demande est un voyage sans retour garanti.
Les guichets parisiens
La demande ne se dépose plus au guichet. Se présenter spontanément à la préfecture de police ne fait pas avancer un dossier, et la file d'attente d'un service qui ne reçoit pas est le déplacement le plus inutile de Paris. La préfecture convoque elle-même quand une présence physique est nécessaire, pour le relevé des empreintes ou la remise du titre.
Quand le dossier ne bouge plus
L'absence de réponse n'est pas neutre en droit. Passé quatre mois sans décision, le silence de l'administration vaut en principe rejet implicite de la demande de titre de séjour, ce qui ouvre les voies de recours. Trois démarches se succèdent, et elles ne coûtent rien.
- Le recours gracieux, adressé au préfet, qui demande le réexamen du dossier. Formé dans les deux mois qui suivent le refus, il prolonge le délai pour saisir le tribunal administratif, qui repart de zéro à la réponse du préfet, ou après deux mois sans réponse. Ce n'est pas le cas quand le refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire, dont les délais de recours sont courts et ne se prolongent pas. Dans ce cas, il faut saisir le tribunal tout de suite.
- Le référé devant le tribunal administratif, quand l'absence de décision cause un préjudice immédiat, perte d'emploi ou impossibilité de se soigner. Le juge peut enjoindre à la préfecture de statuer.
- Le Défenseur des droits, saisi gratuitement, dont les délégués tiennent des permanences à Paris. Il peut intervenir auprès de la préfecture sans passer par un juge.
Dans tous les cas, gardez la trace horodatée de chaque dépôt sur la plateforme, et les attestations successives. Un dossier se défend avec des dates.
La prise de rendez-vous sur la plateforme de l'État est gratuite, et la revente de créneaux par des intermédiaires privés est illégale.
Une fois le titre obtenu, l'ouverture des droits à l'assurance maladie est la démarche qui suit immédiatement, et elle se fait auprès d'un autre organisme, et les guichets ouverts à tous et ceux qui ne le sont pas figurent sur notre page consacrée à la CPAM de Paris.
Questions fréquentes
Quand faut-il demander le renouvellement de son titre de séjour ?
La demande se dépose en ligne sur l'ANEF entre le 120e et le 60e jour avant l'expiration du titre, soit entre quatre et deux mois avant. Plus tôt, la demande n'est pas recevable, et plus tard, on risque de se retrouver sans document valable entre l'expiration du titre et l'attestation. Notez la date dans un agenda le jour où le titre est délivré.
L'attestation de prolongation d'instruction permet-elle de travailler ?
Cela dépend entièrement du cas. Pour un renouvellement, oui. Elle prolonge les droits du titre précédent, donc le droit au travail s'il existait, et elle autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen. Pour une première demande, non, elle justifie la régularité du séjour mais ne permet ni de travailler, sauf autorisation de travail obtenue par ailleurs, ni de sortir de l'espace Schengen, ni d'ouvrir des droits sociaux.
Une confirmation de dépôt suffit-elle à prouver que je suis en règle ?
Non, et c'est un piège fréquent. La confirmation de dépôt atteste seulement qu'une demande a été déposée sur la plateforme. Elle ne justifie pas de la régularité du séjour, n'ouvre aucun droit et n'autorise pas à franchir les frontières. Seules les attestations de prolongation d'instruction et les attestations de décision favorable le font.
Le récépissé papier vaut-il la même chose que l'attestation en ligne ?
Oui. L'attestation délivrée par voie dématérialisée dans l'ANEF a les mêmes effets que le récépissé papier remis en préfecture. Elle porte une photo, l'état civil et un code-barres 2D-Doc qui permet à un employeur ou à un agent de vérifier son authenticité. Elle peut être conservée sur téléphone ou imprimée.
Où s'adresser à Paris pour un titre de séjour ?
La demande elle-même ne se fait plus au guichet, elle se dépose sur la plateforme numérique de l'État, et se présenter spontanément à la préfecture ne fait pas avancer un dossier. La préfecture de police de Paris, 1 bis rue de Lutèce, 75004 Paris, convoque elle-même quand une présence physique est nécessaire, notamment pour le relevé des empreintes et la remise du titre.
Sources
- Direction générale des étrangers en France, fiche sur les documents de séjour délivrés dans l'administration numérique pour les étrangers, pour les effets de chaque attestation.
- Service-public.fr, pour la fenêtre de dépôt de quatre à deux mois avant l'expiration, service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2231
- Code des relations entre le public et l'administration, article L411-2, pour l'effet du recours gracieux sur le délai de recours contentieux.
- Annuaire de l'administration, pour les adresses de la préfecture de police.